Permis de construire Locaux N° 03024323A0011

Permis de construire n° 03024323A0011 à Saint-Christol-lez-Alès pour 1 850 m² de locaux, 15 Chemin De L'espervette

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 juin 2023

Dossier PC n° 03024323A0011

Demandeur

LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Chemin De L'espervette, le permis de construire n° 03024323A0011 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2023 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par LES LILAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 850 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BD113, BD114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 012 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

1 850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD113 BD114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²
Total locaux 0 m² 1 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 850 m² 1 850 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LILAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533590337
SIRET
53359033700036
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BOISSET-ET-GAUJAC (30140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024323A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Chemin De L'espervette, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LILAS ; la décision est intervenue le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024323A0011, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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