Permis de construire Locaux N° 03024318A0010

Permis de construire n° 03024318A0010 à Saint-Christol-lez-Alès pour 130 m² de locaux, 43 Av Jean Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2018

Dossier PC n° 03024318A0010

Demandeur

SCI L'ETUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Av Jean Moulin, le permis de construire n° 03024318A0010 a été délivré le 1 août 2018 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). SCI L'ETUDE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA25. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/08/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 66 m²
Locaux 0 m² 11 m² 119 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 185 m² 11 m² 119 m² 0 m² 119 m² 11 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 119 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 119 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 119 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'ETUDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837486596
SIRET
83748659600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDUZE (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024318A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Av Jean Moulin, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI L'ETUDE et accordée le 1 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 août 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03024318A0010, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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