Déclaration préalable Logement N° 03024319A0009

Déclaration préalable à Saint-Christol-lez-Alès pour 78 m² de logement - 27 Av Jean Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier DP n° 03024319A0009

Demandeur

LES LIONS

Cette page présente la déclaration préalable n° 03024319A0009, accordée le 14 février 2019 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 Av Jean Moulin, Saint-Christol-lez-Alès (30380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES LIONS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA382, BA381, BA18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

274 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/02/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA382 BA381 BA18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 190 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 84 m²
Total 274 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LIONS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
441516770
SIRET
44151677000027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
NIMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024319A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 février 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Av Jean Moulin, Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES LIONS et accordée le 14 février 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024319A0009, instruit par la commune de Saint-Christol-lez-Alès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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