Déclaration préalable n° 03024319A0009 à Saint-Christol-lez-Alès pour 78 m² de logement, 27 Av Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier DP n° 03024319A0009
Demandeur
LES LIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Av Jean Moulin, la déclaration préalable n° 03024319A0009 a été accordée le 14 février 2019 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie). LES LIONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA382, BA381, BA18. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 190 m² |
| Locaux | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 84 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 441516770
- SIRET
- 44151677000027
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024319A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |