Permis de construire Logement N° 03024318A0017

Permis de construire n° 03024318A0017 à Saint-Christol-lez-Alès pour 138 m² de logement, 181 Av Gen De Gaulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier PC n° 03024318A0017

Demandeur

H.E.M.E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03024318A0017, délivré le 9 août 2018 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 181 Av Gen De Gaulle. Le projet est porté par H.E.M.E.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR111. Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/11/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2019
Autorisation
09/08/2018
Chantier (DOC)
07/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2019

Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.E.M.E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822316345
SIRET
82231634500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-CHRISTOL-LES-ALES (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03024318A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 181 Av Gen De Gaulle, à Saint-Christol-lez-Alès (30380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par H.E.M.E et accordée le 9 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2018, ouverture de chantier le 7 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03024318A0017, déposé en mairie de Saint-Christol-lez-Alès.

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