Permis de construire n° 03024324A0010 à Saint-Christol-lez-Alès pour 2 582 m² de locaux, 2420 Av Jean Moulin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PC n° 03024324A0010
Demandeur
LES ATELIERS DU DEVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2024 à Saint-Christol-lez-Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03024324A0010 porte sur un projet situé 2420 Av Jean Moulin. Le demandeur déclaré est LES ATELIERS DU DEVOIR.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 995 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT9, BT11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christol-lez-Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christol-lez-Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christol-lez-Alès Code postal 30380 Identifiant INSEE 30243
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 695 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 5 695 m² |
| Total | 5 695 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 5 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 695 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | -2 582 m² | 3 113 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 0 m² | 2 582 m² | 2 582 m² |
| Total locaux | 5 695 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 2 582 m² | 0 m² | 5 695 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ATELIERS DU DEVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 893184002
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03024324A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |