Permis de construire n° 03022922AA005 à Saint-André-de-Majencoules pour 285 m² de locaux, Montee Du Souvenir Francai
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 03022922AA005
Demandeur
S.P.L.30
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022922AA005, délivré le 24 septembre 2022 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Montee Du Souvenir Francai. La demande émane de S.P.L.30.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1417, OD1673, OD1131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
| Total | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
| Total locaux | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de S.P.L.30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022922AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |