Permis de construire à Saint-André-de-Majencoules pour 285 m² de locaux - Montee Du Souvenir Francai
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2022
Dossier PC n° 03022922AA005
Demandeur
S.P.L.30
Cette page présente le permis de construire n° 03022922AA005, délivré le 24 septembre 2022 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montee Du Souvenir Francai, Saint-André-de-Majencoules (30570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.P.L.30. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 285 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OD1417, OD1673, OD1131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.
Autorisation
24 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/11/2024
Délai autorisation - chantier
8 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
| Total | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 285 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 255 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022922AA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |