Permis de construire Logement N° 03022921AA008

Permis de construire n° 03022921AA008 à Saint-André-de-Majencoules pour 104 m² de logement

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2022

Dossier PC n° 03022921AA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022921AA008 a été délivré le 27 février 2022.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1306, 0A1303, 0A739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 369 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/02/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2026

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1306 0A1303 0A739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GANGES (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022921AA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022921AA008, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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