Permis de construire n° 0300272500020 à Bagard pour 3 584 m² de locaux, Chemin Des Artisans
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2025
Dossier PC n° 0300272500020
Demandeur
S.P.L.30
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300272500020 a été délivré le 11 août 2025 à Bagard (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Artisans. Le projet est porté par S.P.L.30.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 584 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bagard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
| Total | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 584 m² | 3 584 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.L.30
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 810797761
- SIRET
- 81079776100022
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NIMES (30000)
Autres dossiers de S.P.L.30
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300272500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |