Permis de construire Locaux N° 03022921AA007

Permis de construire n° 03022921AA007 à Saint-André-de-Majencoules pour 788 m² de locaux, Pre De Cleny

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2022

Dossier PC n° 03022921AA007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022921AA007 a été délivré le 16 mars 2022, pour un projet situé Pre De Cleny.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 788 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1708, 0D48, 0D1691. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 692 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

788 m²

Variation nette

+788 m²

Surface totale après

1 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1708 0D48 0D1691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Cleny

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 868 m²
Total 1 080 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 080 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 868 m²
Total locaux 1 080 m² 788 m² 0 m² 0 m² 0 m² 788 m² 1 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-D AIGOUAL (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022921AA007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 788 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 692 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pre De Cleny, à Saint-André-de-Majencoules (30570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022921AA007, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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