Retour aux autorisations de Saint-André-de-Majencoules

Permis de construire Locaux N° 03022915AA004

Permis de construire à Saint-André-de-Majencoules pour 214 m² de locaux - Cluny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cluny, Saint-André-de-Majencoules (30570).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CASTELLAS et accordé le 17 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022915AA004, instruit par la commune de Saint-André-de-Majencoules.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 03022915AA004

Demandeur

SCI LE CASTELLAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022915AA004, délivré le 17 décembre 2015 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cluny, Saint-André-de-Majencoules (30570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE CASTELLAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1691, D1670.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 441 m²

Surface existante avant

993 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

12 jours

Délai total

21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

26/12/2015

Achèvement (DAACT)

07/01/2016

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1691 D1670

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cluny

Territoire administratif

Commune: Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	993 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 207 m²
Total	993 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	993 m²	214 m²	0 m²	0 m²	0 m²	214 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CASTELLAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 477813414
SIRET: 47781341400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022915AA004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cluny, Saint-André-de-Majencoules (30570).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE CASTELLAS et accordé le 17 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 26 décembre 2015, achèvement déclaré le 7 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022915AA004, instruit par la commune de Saint-André-de-Majencoules.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Majencoules

PC n°03022925AA008 Logement Autorisé

566 Chem Des Tilleuls

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 150 m² SDP

PC n°03022923AA003 Logement Commencé

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Nouvelle construction

05 août 2023 145 m² SDP

PC n°03022922AA006 Locaux Autorisé

Pont D Herault

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Nouvelle construction

20 janv. 2023 367 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES

PC n°03022922AA005 Locaux Terminé

Montee Du Souvenir Francai

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Nouvelle construction

24 sept. 2022 285 m² SDP S.P.L.30

PC n°03022922AA001 Logement Terminé

Le Soury

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Extension sans transformation

20 mars 2022 100 m² SDP

PC n°03022921AA007 Locaux Autorisé

Pre De Cleny

Saint-André-de-Majencoules (30570)

Nouvelle construction

16 mars 2022 788 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Majencoules

Permis d'aménager à Saint-André-de-Majencoules

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-André-de-Majencoules

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-de-Majencoules

Autres types d'autorisations à Saint-André-de-Majencoules

Caractéristiques du projet