Permis de construire n° 03022915AA004 à Saint-André-de-Majencoules pour 214 m² de locaux, Cluny
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 03022915AA004
Demandeur
SCI LE CASTELLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022915AA004 a été délivré le 17 décembre 2015 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cluny. Le demandeur déclaré est SCI LE CASTELLAS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1691, D1670. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2016. Le chantier a été mené en 12 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/01/2016
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
12 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cluny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 993 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 207 m² |
| Total | 993 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 993 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 207 m² |
| dont Entrepôt | 993 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 993 m² | 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 214 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CASTELLAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477813414
- SIRET
- 47781341400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022915AA004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |