Déclaration préalable Mixte N° 03022919AA010

Déclaration préalable n° 03022919AA010 à Saint-André-de-Majencoules pour 674 m² de logement et locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier DP n° 03022919AA010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03022919AA010 a été accordée le 13 septembre 2019.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 674 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OD1141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface existante avant

674 m²

Surface créée

674 m²

Surface totale après

674 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OD1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 544 m² 0 m² 0 m² 544 m² 544 m²
Locaux 674 m² 0 m² 130 m² 0 m² 674 m² -544 m² 130 m²
Total 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 674 m² 0 m² 130 m² 0 m² 674 m² -544 m² 130 m²
dont Hôtels 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 0 m²
Total locaux 674 m² 0 m² 130 m² 0 m² 674 m² -544 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONGENIES (30111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022919AA010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 10 logements en collectif, pour 674 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022919AA010, déposé en mairie de Saint-André-de-Majencoules.

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