Permis de construire n° 03022915AA003 à Saint-André-de-Majencoules pour 42 m² de locaux, Le Villaret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PC n° 03022915AA003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022915AA003 a été délivré le 6 novembre 2015 à Saint-André-de-Majencoules (Gard, Occitanie), pour un projet situé Le Villaret.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C730. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Majencoules sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-André-de-Majencoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Majencoules Code postal 30570 Identifiant INSEE 30229
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 53 m² |
| Total | 11 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 11 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 53 m² |
| Total locaux | 11 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES (30570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022915AA003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |