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Permis de construire Locaux N° 03022713A0013

Permis de construire n° 03022713A0013 à Saint-Ambroix pour 452 m² de locaux, 1004 Rte D Uzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1004 Rte D Uzes, à Saint-Ambroix (30500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 24 octobre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022713A0013, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 03022713A0013

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022713A0013, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1004 Rte D Uzes. Le dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1980. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 060 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/10/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1980

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	452 m²	0 m²	129 m²	0 m²	323 m²	486 m²
Total	163 m²	452 m²	0 m²	129 m²	0 m²	323 m²	486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	452 m²	0 m²	452 m²	452 m²
Autres activités	163 m²	0 m²	129 m²	-129 m²	34 m²
dont Bureaux	51 m²	0 m²	21 m²	-21 m²	30 m²
dont Entrepôt	112 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	4 m²
Total locaux	163 m²	452 m²	129 m²	323 m²	486 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARREFOUR PROPERTY FRANCE

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775632169
SIRET: 77563216900162
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1954
Localisation: MONDEVILLE (14120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022713A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 060 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1004 Rte D Uzes, à Saint-Ambroix (30500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARREFOUR PROPERTY FRANCE et accordé le 24 octobre 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022713A0013, déposé en mairie de Saint-Ambroix.

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