Permis de construire à Saint-Ambroix pour 3 896 m² de locaux - 515 Rte D Uzes
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 5 septembre 2021 · Dossier PC n° 03022721C0010 · Demandeur : SAMIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03022721C0010, délivré le 5 septembre 2021 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé 515 Rte D Uzes, Saint-Ambroix (30500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAMIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² de bureaux, 298 m² de commerce, 992 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2414, B2416.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 350 m² | 1 572 m² | 463 m² | 26 m² | 463 m² | 1 546 m² | 3 896 m² |
| Total | 2 350 m² | 1 572 m² | 463 m² | 26 m² | 463 m² | 1 546 m² | 3 896 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 123 m² | 282 m² | 35 m² | 0 m² | 123 m² | 194 m² | 317 m² |
| Commerce | 1 787 m² | 298 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 2 513 m² |
| Entrepôts | 440 m² | 992 m² | 0 m² | 26 m² | 340 m² | 626 m² | 1 066 m² |
| Total locaux | 2 350 m² | 1 572 m² | 463 m² | 26 m² | 463 m² | 1 546 m² | 3 896 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022721C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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