Permis de construire n° 03022713A0011 à Saint-Ambroix pour 8 315 m² de locaux, Chem Du Bois
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PC n° 03022713A0011
Demandeur
EHPAD-MAISON DE RETRAITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022713A0011, délivré le 20 août 2013 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Du Bois. Le dossier a été déposé par EHPAD-MAISON DE RETRAITE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 315 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3234. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 315 m² | 8 315 m² |
| Total | 0 m² | 8 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 315 m² | 8 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 315 m² | 8 315 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 315 m² | 8 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 130
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD-MAISON DE RETRAITE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 263000192
- SIRET
- 26300019200017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022713A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |