Permis de construire n° 03022519R0004 à Sabran pour 31 m² de locaux, Chemi Des Imbres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 03022519R0004
Demandeur
EARL DU CLOS DE LASCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2019 à Sabran (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022519R0004 porte sur un projet situé Chemi Des Imbres. Le demandeur déclaré est EARL DU CLOS DE LASCAMP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT213, AT214. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabran est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sabran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 239 m² |
| Total | 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 239 m² |
| Total locaux | 208 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 239 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS DE LASCAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315216200
- SIRET
- 31521620000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SABRAN (30200)
Autres dossiers de EARL DU CLOS DE LASCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022519R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |