Permis de construire n° 03022516R0003 à Sabran pour 150 m² de locaux, Hameau De Cadignac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 03022516R0003
Demandeur
EARL DU CLOS DE LASCAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022516R0003 a été délivré le 7 juin 2016 à Sabran (Gard, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Cadignac. Le projet est porté par EARL DU CLOS DE LASCAMP.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Sabran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 213 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 363 m² |
| Total | 213 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 213 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 363 m² |
| Total locaux | 213 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CLOS DE LASCAMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315216200
- SIRET
- 31521620000016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SABRAN (30200)
Autres dossiers de EARL DU CLOS DE LASCAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022516R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |