Permis de construire Locaux N° 03022519R0001

Permis de construire n° 03022519R0001 à Sabran pour 504 m² de locaux, Quart De L'amandier Carmes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 03022519R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2019 à Sabran (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022519R0001 porte sur un projet situé Quart De L'amandier Carmes.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 526 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en exploitation agricole et forestière et 252 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B174, 0B173, 0B145. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabran.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 526 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

1 048 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/05/2020
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sabran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B174 0B173 0B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carmes

Territoires administratifs

Commune
Sabran Code postal 30200 Identifiant INSEE 30225
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 544 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 048 m²
Total 544 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 048 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 272 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 524 m²
Autres activités 272 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 524 m²
dont Entrepôt 272 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 524 m²
Total locaux 544 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 048 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022519R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 526 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quart De L'amandier Carmes, à Sabran (30200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022519R0001, déposé en mairie de Sabran.

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