Permis de construire Logement N° 03022518R0010

Permis de construire à Sabran pour 209 m² de logement - 2 Mont De La Fontaine Combes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 03022518R0010

Demandeur

COMMUNE DE SABRAN

Cette page présente le permis de construire n° 03022518R0010, délivré le 18 mars 2019 à Sabran (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Mont De La Fontaine Combes, Sabran (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SABRAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5, dont 3 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

277 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

407 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sabran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Combes

Territoire administratif

Commune
Sabran Code postal 30200 Identifiant INSEE 30225
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 130 m² 79 m² 0 m² 0 m² 209 m² 343 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 64 m²
Total 277 m² 130 m² 79 m² 0 m² 79 m² 130 m² 407 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SABRAN

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213002256
SIRET
21300225600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022518R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Mont De La Fontaine Combes, Sabran (30200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SABRAN et accordé le 18 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022518R0010, instruit par la commune de Sabran.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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