Permis de construire n° 03022122C0017 à Roquemaure pour 116 m² de logement, 1 rue du Pavillon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 03022122C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022122C0017 a été délivré le 7 février 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 rue du Pavillon.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 116 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 483 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/02/2023, soit 6 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 657. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Pavillon, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 116 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 371 m² |
| Locaux | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | -116 m² | 145 m² |
| Total | 516 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 516 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022122C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 13/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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