Permis de construire Locaux N° 03022122C0010

Permis de construire n° 03022122C0010 à Roquemaure pour 925 m² de locaux, Montagne D Aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 03022122C0010

Demandeur

PHI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022122C0010 a été délivré le 1 septembre 2022 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Montagne D Aspre. PHI figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 925 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1115, AS1114. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 002 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

+925 m²

Surface totale après

925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
05/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2024

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1115 AS1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
dont Entrepôt 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²
Total locaux 0 m² 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 925 m² 925 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848007597
SIRET
84800759700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022122C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 002 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Montagne D Aspre, à Roquemaure (30150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PHI et accordée le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 25 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03022122C0010, déposé en mairie de Roquemaure.

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