Permis de construire Locaux N° 03022115C0009

Permis de construire à Roquemaure pour 3 729 m² de locaux - Zone Industrielle De L'asp

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 03022115C0009

Demandeur

BUESA TP

Cette page présente le permis de construire n° 03022115C0009, délivré le 21 août 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zone Industrielle De L'asp, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUESA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 625 m² en bureaux, 1 552 m² en commerce et services, 1 552 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS1184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 345 m²

Surface créée

3 729 m²

Variation nette

+3 729 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²
Total 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
Commerce et services 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Entrepôt 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA TP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612920322
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022115C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De L'asp, Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUESA TP et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0009, instruit par la commune de Roquemaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure