Permis de construire Locaux N° 03022115C0009

Permis de construire n° 03022115C0009 à Roquemaure pour 3 729 m² de locaux, Zone Industrielle De L'asp

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2015

Dossier PC n° 03022115C0009

Demandeur

BUESA TP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 août 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022115C0009 porte sur un projet situé Zone Industrielle De L'asp. Le projet est porté par BUESA TP.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 552 m² en commerce et activités de service et 2 177 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 345 m²

Surface créée

3 729 m²

Variation nette

+3 729 m²

Surface totale après

3 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/08/2015
3
Chantier (DOC)
20/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²
Total 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Autres activités 0 m² 2 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 177 m² 2 177 m²
dont Bureaux 0 m² 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 625 m² 625 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total locaux 0 m² 3 729 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 729 m² 3 729 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA TP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
612920322
Code APE (NAF)
43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Autres dossiers de BUESA TP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022115C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 729 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle De L'asp, à Roquemaure (30150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BUESA TP et accordé le 21 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 août 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0009, déposé en mairie de Roquemaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure