Permis de construire Locaux N° 03022115C0016

Permis de construire n° 03022115C0016 à Roquemaure pour 326 m² de locaux, Tras Le Puy

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2015

Dossier PC n° 03022115C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022115C0016 a été délivré le 5 octobre 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé Tras Le Puy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP468, AP472, AP145. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 968 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

326 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP468 AP472 AP145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 638 m²
Total 312 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 638 m²
Total locaux 312 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022115C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 968 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Tras Le Puy, à Roquemaure (30150).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0016, déposé en mairie de Roquemaure.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquemaure

Autres types d'autorisations à Roquemaure