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Permis de construire Locaux N° 03433618Z0005

Permis de construire à Villeneuve-lès-Béziers pour 671 m² de locaux - 6 Rue Rene Gomez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Rene Gomez, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUESA TP et accordé le 16 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433618Z0005, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PC n° 03433618Z0005

Demandeur

BUESA TP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03433618Z0005, délivré le 16 mai 2018 à Villeneuve-lès-Béziers (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Rene Gomez, Villeneuve-lès-Béziers (34500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BUESA TP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR90, AR92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 233 m²

Surface existante avant

2 439 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

+671 m²

Surface totale après

3 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

16 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 22 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/09/2019

Autorisation

16/05/2018

Chantier (DOC)

10/12/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Béziers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR90 AR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Béziers Code postal 34420 Identifiant INSEE 34336
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	2 379 m²	671 m²	671 m²	3 050 m²
Total	2 439 m²	671 m²	671 m²	3 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	629 m²	671 m²	671 m²	1 300 m²
Entrepôt	1 750 m²	0 m²	0 m²	1 750 m²
Total locaux	2 379 m²	671 m²	671 m²	3 050 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA TP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 612920322
SIRET: 61292032200031
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: VILLENEUVE-LES-BEZIERS (34420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03433618Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 mai 2018
Date de dépôt	01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Rene Gomez, Villeneuve-lès-Béziers (34500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BUESA TP et accordé le 16 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018, ouverture de chantier le 10 décembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03433618Z0005, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.

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