Permis de construire Logement N° 03022115C0010

Permis de construire à Roquemaure pour 82 m² de logement - 1025 Les Ponts Longs Moulin A Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 03022115C0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03022115C0010, délivré le 17 juillet 2015 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1025 Les Ponts Longs Moulin A Vent, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ1211, AZ1201, AZ1202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ1211 AZ1201 AZ1202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin A Vent

Territoire administratif

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 226 m²
Total 144 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022115C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1025 Les Ponts Longs Moulin A Vent, Roquemaure (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022115C0010, instruit par la commune de Roquemaure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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