Permis de construire n° 03021720R0038 à Rochefort-du-Gard pour 31 m² de locaux, 58 Rte D Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PC n° 03021720R0038
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE BARRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2020 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021720R0038 porte sur un projet situé 58 Rte D Avignon. SOCIETE CIVILE LE BARRI figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA263, AA264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 669 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 669 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 669 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 700 m² |
| Total locaux | 1 669 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE BARRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 313989295
- SIRET
- 31398929500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LE BARRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021720R0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |