Permis de construire n° 03021717R0072 à Rochefort-du-Gard pour 252 m² de locaux, 58 Rte D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2018
Dossier PC n° 03021717R0072
Demandeur
DYC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021717R0072 a été délivré le 9 janvier 2018 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 58 Rte D'avignon. Le projet est porté par DYC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA263, AA265. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/02/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 181 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 181 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 181 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 181 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DYC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419616073
- SIRET
- 41961607300013
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Autres dossiers de DYC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021717R0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |