Permis de construire n° 03021714R0018 à Rochefort-du-Gard pour 100 m² de locaux, 58 Rte D Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 03021714R0018
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE BARRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2014 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021714R0018 porte sur un projet situé 58 Rte D Avignon. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE LE BARRI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA264, AA263. Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rochefort-du-Gard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Rochefort-du-Gard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 375 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 475 m² |
| Total | 375 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 375 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 475 m² |
| Total locaux | 375 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE LE BARRI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 313989295
- SIRET
- 31398929500016
- Code APE (NAF)
- 79.03
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ROCHEFORT-DU-GARD (30650)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE LE BARRI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021714R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |