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Permis de construire Locaux N° 03021721R0093

Permis de construire à Rochefort-du-Gard pour 3 451 m² de locaux - 3713 Rte D'avignon La Begude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3713 Rte D'avignon La Begude, Rochefort-du-Gard (30650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE et accordé le 6 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021721R0093, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 03021721R0093

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03021721R0093, délivré le 6 juillet 2022 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 3713 Rte D'avignon La Begude, Rochefort-du-Gard (30650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 397 m² en bureaux, 2 054 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD19, BD20, BD21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 182 m²

Surface créée

3 451 m²

Variation nette

+3 451 m²

Surface totale après

3 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD19 BD20 BD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Begude

Territoire administratif

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 451 m²	3 451 m²
Total	0 m²	3 451 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 451 m²	3 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 397 m²	1 397 m²	1 397 m²
Commerce et services	2 054 m²	2 054 m²	2 054 m²
Total locaux	3 451 m²	3 451 m²	3 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442308359
SIRET: 44230835900037
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03021721R0093
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 182 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3713 Rte D'avignon La Begude, Rochefort-du-Gard (30650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUVAL DEVELOPPEMENT MEDITERRANEE et accordé le 6 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021721R0093, instruit par la commune de Rochefort-du-Gard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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