Permis de construire n° 0302122500005 à Remoulins pour 514 m² de locaux, Rue Rene Cassin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0302122500005
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0302122500005, délivré le 5 décembre 2025 à Remoulins (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de COMMUNE DE REMOULINS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM323, AM536. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
| Total | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
| Total locaux | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002124
- SIRET
- 21300212400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Autres dossiers de COMMUNE DE REMOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302122500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |