Permis de construire à Remoulins pour 514 m² de locaux - Rue Rene Cassin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2025
Dossier PC n° 0302122500005
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 0302122500005, délivré le 5 décembre 2025 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Rene Cassin, Remoulins (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM323, AM536.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
| Total | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 249 m² | 514 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 264 m² | 4 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REMOULINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002124
- SIRET
- 21300212400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302122500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |