Permis de construire n° 03021214R0005 à Remoulins pour 170 m² de locaux, Imp Du Roussin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 03021214R0005
Demandeur
REMOULINS AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2014 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021214R0005 porte sur un projet situé Imp Du Roussin. REMOULINS AUTOMOBILES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI886, AI775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 843 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 013 m² |
| Total | 843 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 843 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 013 m² |
| Total locaux | 843 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 1 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REMOULINS AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 392160875
- SIRET
- 39216087500028
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- REMOULINS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021214R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |