Permis de construire à Quissac pour 60 m² de locaux - Domaine Du Cros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PC n° 03021015A0004
Demandeur
SCI DU CROS
Cette page présente le permis de construire n° 03021015A0004, délivré le 16 juin 2015 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Domaine Du Cros, Quissac (30260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CROS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AM102, AM87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
| Total | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518735881
- SIRET
- 51873588100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |