Permis de construire n° 03021015A0004 à Quissac pour 60 m² de locaux, Domaine Du Cros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 16 juin 2015
Dossier PC n° 03021015A0004
Demandeur
SCI DU CROS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03021015A0004, ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2015 à Quissac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Domaine Du Cros. SCI DU CROS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AM102, AM87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
| Total | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
| Total locaux | 9 043 m² | 60 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 48 m² | 9 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CROS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518735881
- SIRET
- 51873588100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021015A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |