Permis de construire Locaux N° 03021015A0005

Permis de construire n° 03021015A0005 à Quissac pour 42 m² de locaux, Rte Departementale 8 Salaves Granulats

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2015

Dossier PC n° 03021015A0005

Demandeur

SCI LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03021015A0005 a été délivré le 20 juin 2015 à Quissac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte Departementale 8 Salaves Granulats. Le dossier a été déposé par SCI LES CHENES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 904 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2021. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
20/06/2015
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2021

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Salaves Granulats

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Industrie 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391677325
SIRET
39167732500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUVE (30610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021015A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 juin 2015
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Departementale 8 Salaves Granulats, à Quissac (30260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHENES et accordé le 20 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021015A0005, déposé en mairie de Quissac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Quissac

Autres types d'autorisations à Quissac