Permis de construire Locaux N° 03021014A0038

Permis de construire n° 03021014A0038 à Quissac pour 2 218 m² de locaux, Domaine Du Cros

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2015

Dossier PC n° 03021014A0038

Demandeur

CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021014A0038 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Domaine Du Cros. Le projet est porté par CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 218 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN190, AM102, AM87. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 880 m²

Surface existante avant

6 825 m²

Surface créée

2 218 m²

Variation nette

+2 218 m²

Surface totale après

9 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
15/04/2015
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quissac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN190 AM102 AM87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quissac Code postal 30260 Identifiant INSEE 30210
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 825 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 9 043 m²
Total 6 825 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 9 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 825 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 9 043 m²
dont Entrepôt 6 825 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 9 043 m²
Total locaux 6 825 m² 2 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 218 m² 9 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
690201421
SIRET
69020142100011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1969
Localisation
QUISSAC (30260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021014A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 avril 2015
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Domaine Du Cros, à Quissac (30260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC et accordé le 15 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021014A0038, déposé en mairie de Quissac.

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