Permis de construire n° 03021012A0019 à Quissac pour 3 156 m² de locaux, Domaine Du Cros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PC n° 03021012A0019
Demandeur
CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2013 à Quissac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03021012A0019 porte sur un projet situé Domaine Du Cros. La demande émane de CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 156 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM85, AM87, AM102. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quissac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2013. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2013
Achèvement (DAACT)
18/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Quissac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 290 m² | 3 156 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 156 m² |
| Total | 1 290 m² | 3 156 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 290 m² | 3 156 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 156 m² |
| Total locaux | 1 290 m² | 3 156 m² | 0 m² | 1 290 m² | 0 m² | 1 866 m² | 3 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690201421
- SIRET
- 69020142100011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- QUISSAC (30260)
Autres dossiers de CLINIQUE NEURO PSYCHIATRIQUE DE QUISSAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021012A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |