Le permis de construire n° 03020918R0040, délivré le 17 août 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 18 rue Frederic Mistral.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 575 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 202. Sur la même voie, rue Frederic Mistral, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 575 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/08/2018

Autorisation

17/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 1 575 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 256 m² à construire.

La surface de plancher passe de 222 m² à 478 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	222 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	478 m²
Total	222 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	478 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	-	2	-	-	3
-	33,3 %	-	66,7 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUJAUT (30131)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020918R0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	17/08/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Mistral à Pujaut (30131)

L’autre dossier recensé rue Frederic Mistral depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03020916R0003 Locaux Terminé

rue Frederic Mistral

Pujaut (30131)

Extension sans transformation

31/05/2016 40 m² SDP COMMUNE DE PUJAUT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaut

PC n°03020918R0026 Logement Terminé

34 chemin de Camphio

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

12 juil. 2018 126 m² SDP

PC n°03020918R0023 Locaux Terminé

Saint Bruno Est

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

25 juil. 2018 60 m² SDP L ETANG PERDU

PC n°03020918R0028 Logement Terminé

lotissement N Chemin des Molles

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

27 juil. 2018 120 m² SDP

PC n°03020918R0038 Logement Terminé

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 165 m² SDP

PC n°03020918R0039 Logement Annulé

19 rue Montconis

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 65 m² SDP

PC n°03020918R0029 Locaux Autorisé

1530 chemin des Falaises

Pujaut (30131)

Extension sans transformation

25 sept. 2018 43 m² SDP

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