Permis de construire n° 03020916R0003 à Pujaut pour 40 m² de locaux, rue Frederic Mistral
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2016
Dossier PC n° 03020916R0003
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2016 à Pujaut (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020916R0003 porte sur un projet situé rue Frederic Mistral. COMMUNE DE PUJAUT porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 154 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit 20 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 936, AB 935, AB 613. La voie, rue Frederic Mistral, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 154 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 802 m² à 1 842 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 640 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 680 m² |
| Total | 1 802 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 640 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 680 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 680 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PUJAUT, dont l'adresse déclarée est à Pujaut. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE PUJAUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002090
- SIRET
- 21300209000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Autres dossiers de COMMUNE DE PUJAUT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020916R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Frederic Mistral à Pujaut (30131)
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