Le permis de construire n° 03020918R0029, délivré le 25 septembre 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1530 chemin des Falaises.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 38 498 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 850, C 851, C 852. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 498 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pujaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 850 C 851 C 852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pujaut Code postal 30131 Identifiant INSEE 30209
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 498 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 43 m² à construire.

La surface de plancher passe de 719 m² à 762 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	341 m²	0 m²	0 m²	341 m²
Locaux	378 m²	43 m²	43 m²	421 m²
Total	719 m²	43 m²	43 m²	762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	378 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	421 m²
Total locaux	378 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUJAUT (30131)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020918R0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pujaut

PC n°03020918R0040 Logement Autorisé

18 rue Frederic Mistral

Pujaut (30131)

Extension sans transformation

17 août 2018 256 m² SDP

PC n°03020918R0038 Logement Terminé

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 165 m² SDP

PC n°03020918R0039 Logement Annulé

19 rue Montconis

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

07 sept. 2018 65 m² SDP

PC n°03020918R0032 Logement Terminé

impasse de l'Arc en Ciel Trascamp Ouest

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 142 m² SDP

PC n°03020918R0046 Logement Annulé

651 chemin des Plaines

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

09 oct. 2018 101 m² SDP

PC n°03020918R0047 Logement Terminé

8 chemin des Braconniers

Pujaut (30131)

Nouvelle construction

16 oct. 2018 91 m² SDP MILEMA DELACRUZ

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Permis d'aménager à Pujaut

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Permis de démolir à Pujaut

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