Permis de construire n° 03020918R0039 à Pujaut pour 65 m² de logement, 19 rue Montconis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 7 septembre 2018
Dossier PC n° 03020918R0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020918R0039, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 19 rue Montconis.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 65 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 935 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 1535, AB 1536. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Montconis, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 935 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 65 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 391 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 391 m² à 456 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 391 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 456 m² |
| Total | 391 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 456 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020918R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 11/12/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AB 1535, AB 1536 à Pujaut (30131)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Montconis à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé rue Montconis depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.