Déclaration préalable n° 0302092600002 à Pujaut pour 344 m² de logement, 19 Rue De Montconis
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2026
Dossier DP n° 0302092600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 février 2026 à Pujaut (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 0302092600002 porte sur un projet situé 19 Rue De Montconis.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 935 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1535, AB1536. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pujaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.
Autorisation
24 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
| Total | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 344 m² | 344 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUJAUT (30131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302092600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |