Permis de construire à Pujaut pour 91 m² de logement - 8 Che Des Braconniers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 03020918R0047
Demandeur
MILEMA DELACRUZ
Cette page présente le permis de construire n° 03020918R0047, délivré le 16 octobre 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Che Des Braconniers, Pujaut (30131). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILEMA DELACRUZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 018 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX131.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 181 m² |
| Total | 90 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 181 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILEMA DELACRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838418606
- SIRET
- 83841860600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020918R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |