Permis de construire n° 03020918R0047 à Pujaut pour 91 m² de logement, 8 chemin des Braconniers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 03020918R0047
Demandeur
MILEMA DELACRUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020918R0047 a été délivré le 16 octobre 2018 à Pujaut (Gard, Occitanie), à l'adresse 8 chemin des Braconniers. La demande émane du marchand de biens MILEMA DELACRUZ.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 018 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2019, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 131. La voie, chemin des Braconniers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Pujaut référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Pujaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 018 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 90 m² à 181 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 181 m² |
| Total | 90 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 181 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MILEMA DELACRUZ, une SAS basée à Villeneuve-Lez-Avignon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
MILEMA DELACRUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838418606
- SIRET
- 83841860600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON (30400)
Autres dossiers de MILEMA DELACRUZ
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020918R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 29/05/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Braconniers à Pujaut (30131)
L’autre dossier recensé chemin des Braconniers depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.