Retour aux permis de construire de Pouzilhac

Permis de construire Locaux N° 03020724R0004

Permis de construire à Pouzilhac pour 1 558 m² de locaux - Chemin D'uzes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'uzes, Pouzilhac (30210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAG DE PANELY et accordé le 11 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020724R0004, instruit par la commune de Pouzilhac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2025

Dossier PC n° 03020724R0004

Demandeur

MAG DE PANELY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03020724R0004, délivré le 11 juin 2025 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin D'uzes, Pouzilhac (30210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAG DE PANELY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 262 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en hébergement hôtelier, 252 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM14, AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 262 m²

Surface existante avant

1 474 m²

Surface créée

1 558 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

1 558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM14 AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 474 m²	504 m²	1 054 m²	0 m²	1 474 m²	84 m²	1 558 m²
Total	1 474 m²	504 m²	1 054 m²	0 m²	1 474 m²	84 m²	1 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	737 m²	252 m²	317 m²	737 m²	0 m²	569 m²
Commerce et services	737 m²	252 m²	737 m²	737 m²	252 m²	989 m²
Total locaux	1 474 m²	504 m²	1 054 m²	1 474 m²	84 m²	1 558 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG DE PANELY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423640614
SIRET: 42364061400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POUZILHAC (30210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020724R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'uzes, Pouzilhac (30210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAG DE PANELY et accordé le 11 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020724R0004, instruit par la commune de Pouzilhac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouzilhac

PC n°0302072600002 Logement Autorisé

Rue Du Lavoir

Pouzilhac (30210)

Nouvelle construction

20 mars 2026 60 m² SDP

PC n°0302072500006 Mixte Autorisé

Chemin Des Cadinieres

Pouzilhac (30210)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 216 m² SDP

PC n°0302072500005 Logement Commencé

Rue De Lyon

Pouzilhac (30210)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 90 m² SDP

PC n°03020724R0003 Locaux Commencé

Route D'uzes

Pouzilhac (30210)

Extension sans transformation

12 févr. 2025 301 m² SDP MAG DE PANELY

PC n°03020724R0005 Logement Commencé

28 Chemin De La Bergerie

Pouzilhac (30210)

Nouvelle construction

09 janv. 2025 120 m² SDP

DP n°03020724R0019 Locaux Autorisé

Voie Communale Des Terres

Pouzilhac (30210)

Nouvelle construction

20 sept. 2024 9 m² SDP COMMUNE DE POUZILHAC

Autres types d'autorisations à Pouzilhac

Permis d'aménager à Pouzilhac

5 autorisations

Permis de démolir à Pouzilhac

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouzilhac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouzilhac

Autres types d'autorisations à Pouzilhac

Caractéristiques du projet