Permis de construire n° 03020719R0007 à Pouzilhac pour 243 m² de locaux, 1 Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier PC n° 03020719R0007
Demandeur
MAG DE PANELY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03020719R0007, délivré le 11 décembre 2019 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1 Route D'uzes. MAG DE PANELY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D774, D775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzilhac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouzilhac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | -5 m² | 82 m² |
| Locaux | 1 256 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 343 m² | 243 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 238 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 256 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 256 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 1 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAG DE PANELY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423640614
- SIRET
- 42364061400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- POUZILHAC (30210)
Autres dossiers de MAG DE PANELY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03020719R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |