Permis de construire Locaux N° 03006724V0005

Permis de construire n° 03006724V0005 à La Capelle-et-Masmolène pour 988 m² de locaux, Foret De Saint Martin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 03006724V0005

Demandeur

MAG DE PANELY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Foret De Saint Martin, le permis de construire n° 03006724V0005 a été délivré le 16 mai 2025 à La Capelle-et-Masmolène (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est MAG DE PANELY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 988 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1087. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-et-Masmolène est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+988 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Capelle-et-Masmolène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Capelle-et-Masmolène Code postal 30700 Identifiant INSEE 30067
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Total locaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAG DE PANELY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
423640614
SIRET
42364061400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
POUZILHAC (30210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03006724V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Foret De Saint Martin, à La Capelle-et-Masmolène (30700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MAG DE PANELY et accordé le 16 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03006724V0005, déposé en mairie de La Capelle-et-Masmolène.

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