Permis de construire Locaux N° 03020718R0009

Permis de construire n° 03020718R0009 à Pouzilhac pour 82 m² de locaux, 5137 Viaube Et Savoie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 03020718R0009

Demandeur

PROVENCALE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2019 à Pouzilhac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020718R0009 porte sur un projet situé 5137 Viaube Et Savoie. Le dossier a été déposé par PROVENCALE SA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C150, C168, C49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouzilhac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

880 232 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouzilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C150 C168 C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouzilhac Code postal 30210 Identifiant INSEE 30207
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 97 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 179 m²
Total 97 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 97 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 179 m²
dont Bureaux 97 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 179 m²
Total locaux 97 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCALE SA

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
655520146
SIRET
65552014600011
Code APE (NAF)
08.11Z - Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
BRIGNOLES (83175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020718R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 232 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5137 Viaube Et Savoie, à Pouzilhac (30210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PROVENCALE SA et accordée le 25 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020718R0009, déposé en mairie de Pouzilhac.

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