Permis de construire Logement N° 03020224S0018

Permis de construire n° 03020224S0018 à Pont-Saint-Esprit pour 43 m² de logement, 108 Impasse Du Poete

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 03020224S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020224S0018, délivré le 9 octobre 2024 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 108 Impasse Du Poete.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 219 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO303, AO103, AO418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 219 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO303 AO103 AO418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 185 m²
Total 142 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT ST ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020224S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Impasse Du Poete, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020224S0018, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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