Permis de construire Logement N° 03020223S0004

Permis de construire n° 03020223S0004 à Pont-Saint-Esprit pour 284 m² de logement, 2-3 Boulevard Gambetta

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 03020223S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020223S0004 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé 2-3 Boulevard Gambetta.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

685 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

786 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 568 m²
Locaux 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Total 502 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 786 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020223S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2-3 Boulevard Gambetta, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 19 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0004, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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