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Permis de construire Locaux N° 03020221S0009

Permis de construire à Pont-Saint-Esprit pour 168 m² de locaux - 1249 Avenue Gal De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1249 Avenue Gal De Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0009, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 03020221S0009

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03020221S0009, délivré le 30 avril 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1249 Avenue Gal De Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² en hébergement hôtelier, 84 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL297, AL295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 625 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

258 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

15/01/2022

Autorisation

30/04/2021

Chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL297 AL295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Locaux	0 m²	168 m²	168 m²	168 m²
Total	90 m²	168 m²	168 m²	258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	84 m²	84 m²	84 m²
Commerce et services	84 m²	84 m²	84 m²
Total locaux	168 m²	168 m²	168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT LAURENT DES ARBRES (30126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03020221S0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 avril 2021
Date de dépôt	15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 625 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1249 Avenue Gal De Gaulle, Pont-Saint-Esprit (30130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03020221S0009, instruit par la commune de Pont-Saint-Esprit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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