Permis de construire Locaux N° 03020221S0002

Permis de construire n° 03020221S0002 à Pont-Saint-Esprit pour 69 m² de locaux, 675 Avenue Gal De Gaulle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 03020221S0002

Demandeur

F.B.E

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03020221S0002 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 675 Avenue Gal De Gaulle. F.B.E figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM120. L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

69 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
27/04/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² -69 m² 250 m²
Locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 319 m² 0 m² 69 m² 0 m² 69 m² 0 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817811235
SIRET
81781123500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
CAIRANNE (84290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020221S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 675 Avenue Gal De Gaulle, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F.B.E et accordé le 27 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020221S0002, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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