Permis de construire Locaux N° 03020220S0037

Permis de construire n° 03020220S0037 à Pont-Saint-Esprit pour 209 m² de locaux, 114 Rue Raoul Trintignant

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03020220S0037

Demandeur

MAS ARDECHOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03020220S0037 a été délivré le 10 mai 2021 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), pour un projet situé 114 Rue Raoul Trintignant. Le projet est porté par MAS ARDECHOIS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE78. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

298 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Locaux 0 m² 69 m² 140 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 140 m² 69 m² 140 m² 0 m² 140 m² 69 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 69 m² 140 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
dont Bureaux 0 m² 69 m² 140 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 140 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAS ARDECHOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497750661
SIRET
49775066100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT SAINT EQSPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03020220S0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 114 Rue Raoul Trintignant, à Pont-Saint-Esprit (30130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAS ARDECHOIS et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020220S0037, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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